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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

Aperçu

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser les sites Web baseworks.com et practice.baseworks.com (collectivement, les « Sites Web ») exploités par Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc., une société en commandite constituée au Québec, Canada, et Shaspo, LLC, constituée en Estonie (collectivement, « nous », « notre », « nos »), car les présentes Conditions d’utilisation contiennent des renseignements importants concernant les limites de notre responsabilité. Votre accès aux Sites Web et leur utilisation sont conditionnels à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, les utilisateurs et les autres personnes qui souhaitent accéder aux Sites Web et les utiliser.

En accédant aux Sites Web ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, vous n’avez pas notre autorisation d’accéder aux Sites Web ou de les utiliser.

Nos offres et tarification

Nous offrons des biens, des services et des produits numériques sur les Sites Web.

Le prix de ces biens, services et produits numériques est indiqué sur les Sites Web. Ce prix n’inclut pas les taxes ni les autres frais qui pourraient vous être facturés.

Achats

Lorsque vous effectuez un achat sur baseworks.com, vos renseignements de paiement sont recueillis et traités par Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc., une société en commandite constituée au Québec, Canada. Lorsque vous effectuez un achat sur practice.baseworks.com, vos renseignements de paiement sont recueillis et traités par Shaspo, LLC, constituée en Estonie. Pour les achats effectués sur l’un ou l’autre des sites Web (collectivement, les « Sites Web »), vous pourrez choisir le processeur de paiement tiers qui recueillera vos renseignements de paiement et traitera votre paiement. Lorsque vous effectuez un achat, un formulaire de paiement vous sera présenté utilisant l’un des processeurs de paiement tiers suivants : Apple Pay, BitPay, Google Pay, PayPal et Stripe. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation, du partage ou de la sécurité de vos renseignements de facturation par ces processeurs de paiement tiers. Les modes de paiement suivants sont acceptés par les processeurs de paiement tiers : American Express, Discover, MasterCard, Visa et Achetez maintenant, payez plus tard (BNPL) : Klarna, Affirm (lorsque disponible); Modes de paiement locaux : iDEAL, P24, EPS, Bancontact, SEPA Direct Debit, BECS, Bacs, Boleto, FPX, Grabpay, OXXO, Multibanco.

Par les présentes, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser le ou les modes de paiement en lien avec tout achat et que les renseignements que vous nous fournissez, ainsi qu’au(x) processeur(s) de paiement tiers, sont véridiques, exacts et complets.

Politique d’annulation

Nous ne vous offrons pas la possibilité d’annuler les achats que vous avez effectués pour les biens, services et produits numériques offerts sur nos Sites Web. Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, en cas de fraude, d’inexactitudes et d’indisponibilité des articles ou services achetés. Nous vous fournirons l’avis suivant avant d’annuler votre achat : Nous nous réservons le droit d’annuler l’accès d’un client à nos services, y compris les activités en ligne et les événements en personne, si ses actions sont jugées préjudiciables aux administrateurs, aux autres utilisateurs ou à la plateforme. Le délai de préavis avant l’annulation variera. Nous ne serons pas en mesure de vous rembourser le prix d’achat que vous avez payé si nous annulons votre achat.

Politique de remboursement

Sauf indication contraire, nous n’offrons aucun remboursement sur les achats de biens, de services ou de produits numériques offerts sur nos Sites Web ou par leur intermédiaire. Lorsqu’un remboursement est expressément offert pour un produit ou service spécifique, les frais de traitement applicables (par exemple, les frais de traitement de paiement ou les frais de transaction) ne seront pas remboursés, sauf indication contraire.

Paiements anticipés

Nous pouvons vous demander de fournir un paiement anticipé pour tout achat de biens, de services et de produits numériques offerts sur nos Sites Web. Un paiement anticipé est un paiement partiel du prix d’achat total qui contribuera à couvrir nos dépenses réelles lors de la fourniture des biens, services et produits numériques. Nous ne serons pas en mesure de vous rembourser le paiement anticipé que vous avez effectué si nous annulons votre achat. Nous ne vous offrons pas la possibilité d’annuler les achats que vous avez effectués pour les biens, services et produits numériques offerts sur nos Sites Web. En conséquence, nous ne remboursons pas les paiements anticipés.

Dépôts

Nous pouvons vous demander de fournir un dépôt pour les achats de biens, de services et de produits numériques offerts sur nos Sites Web. Un dépôt est un paiement effectué pour réserver les biens, services et produits numériques. Nous ne serons pas en mesure de vous rembourser le dépôt que vous avez effectué si nous annulons votre achat. Nous ne vous offrons pas la possibilité d’annuler les achats que vous avez effectués pour les biens, services et produits numériques offerts sur nos Sites Web. En conséquence, nous ne remboursons pas les dépôts.

ABSENCE DE GARANTIE SUR LES ACHATS

LES ARTICLES OU SERVICES AFFICHÉS OU VENDUS SUR NOS SITES WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS ». AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), NE S’APPLIQUERA AUX ARTICLES OU SERVICES AFFICHÉS OU VENDUS SUR NOS SITES WEB, QU’ELLE DÉCOULE DE LA LOI, DES PRATIQUES COMMERCIALES, DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, DES USAGES DU COMMERCE OU AUTREMENT.

Recours

Vous convenez que le recours en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation relativement à votre achat sera de recourir au règlement des différends tel que prévu à la section « Droit applicable, divisibilité, règlement des différends, juridiction et renonciation aux recours collectifs » ci-dessous. Ce recours est destiné à être votre seul et unique recours en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation relativement à votre achat.

Abonnements et versements échelonnés (paiements récurrents)

Nos Sites Web proposent des produits ou services offerts selon un modèle de paiement récurrent, qui comprend les abonnements et les plans de versements échelonnés. Un modèle d’abonnement exige des paiements réguliers pour recevoir un produit ou un service. Un plan de versements échelonnés permet de répartir le montant du paiement pour des biens ou services en plusieurs paiements. La durée des paiements récurrents varie selon le produit spécifique et la variation sélectionnée, tels que décrits dans les détails de l’offre du produit au moment de l’achat.

NOUS N’OFFRONS PAS LA POSSIBILITÉ DE RÉVOQUER VOTRE ACHAT DE PAIEMENT RÉCURRENT APRÈS AVOIR EFFECTUÉ VOTRE ACHAT.

IL N’Y A PAS D’ACHAT MINIMUM REQUIS POUR ÊTRE ADMISSIBLE À L’ABONNEMENT.

Renouvellements automatiques des paiements récurrents (abonnements et versements échelonnés)

Lorsque vous achetez un plan de paiement récurrent sur les Sites Web, votre plan de paiement récurrent sera automatiquement renouvelé à la fréquence indiquée dans les détails de l’offre du produit au moment de l’achat, laquelle dépend de la durée du plan de paiement récurrent sélectionné. Nous renouvellerons automatiquement votre plan de paiement récurrent en utilisant le mode de paiement enregistré au dossier.

Vous pouvez annuler les renouvellements automatiques de votre plan d’abonnement par l’intermédiaire de votre compte sur les Sites Web à tout moment avant la date de renouvellement automatique. Veuillez noter que si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à recevoir les articles ou services fournis par l’abonnement jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement.

Pour les paiements récurrents liés aux plans de versements échelonnés, vous ne pouvez pas annuler les paiements récurrents. Vos paiements récurrents liés aux plans de versements échelonnés se poursuivront jusqu’à ce que le montant total ait été payé. Dans le cas où le mode de paiement fourni échoue au cours du processus de renouvellement automatique, vous perdrez l’accès au service.

Nous n’accepterons pas les demandes d’annulation de plan d’abonnement par courriel ou par soumission de formulaire. Vous devez annuler votre abonnement vous-même à partir de votre compte.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur nos Sites Web, vous garantissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, complets et à jour en tout temps. Des renseignements inexacts, incomplets ou périmés peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur les Sites Web.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, sans s’y limiter, de la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute activité ou action effectuée sous votre compte et/ou mot de passe, que votre mot de passe soit associé à nos Sites Web ou à un service tiers. Vous devez nous aviser immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment, à notre seule discrétion. Vous pouvez résilier votre compte en communiquant avec nous.

Une personne ne peut enregistrer qu’un seul compte sur notre service. Vous devez nous aviser immédiatement si vous prenez connaissance que vous possédez deux comptes distincts. Nous entamerons un processus de fusion de vos comptes en un seul.

Chaque compte ne peut être utilisé que par une seule personne. S’il devient évident que deux personnes ou plus utilisent le même compte, cela constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur nos Sites Web sans remboursement.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque de commerce faisant l’objet de droits d’une autre personne ou entité sans autorisation appropriée, ou un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Conditions générales pour les offres d’accès illimité

Les conditions générales suivantes régissent votre achat et votre utilisation des offres d’« Accès illimité » sur les sites Web baseworks.com et practice.baseworks.com (collectivement, les « Sites Web »), exploités par Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc. et Shaspo, LLC. En achetant toute option d’« Accès illimité », vous acceptez les présentes conditions.

Accès illimité : En achetant l’« Accès illimité » pour toute offre en ligne, vous aurez accès au contenu aussi longtemps que les Sites Web seront en exploitation, sous réserve des conditions ci-dessous. L’accès illimité peut ne pas s’appliquer à des versions entièrement nouvelles des offres ou en cas de changement de propriétaire des offres, tel qu’une acquisition ou un transfert de Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc. ou de Shaspo, LLC.
Conditions « limitées » supplémentaires : Des conditions « limitées » supplémentaires peuvent s’appliquer aux modules complémentaires pour des offres d’Accès illimité spécifiques.
Mises à jour du contenu : Nous mettons régulièrement à jour et améliorons notre contenu éducatif. En conséquence, certains documents peuvent être modifiés, remplacés ou retirés. Bien que vous conserviez l’accès au matériel, certains contenus peuvent être mis à jour ou révisés au fil du temps.
Disponibilité du site : Bien que nous nous efforcions de maintenir l’exploitation continue de nos sites Web, nous ne pouvons garantir une disponibilité indéfinie. L’accès au cours est conditionnel à l’exploitation continue du site Web.
Aucun transfert de propriété : L’achat de l’accès à toute offre en ligne ne transfère aucun droit de propriété. Les offres en ligne sont destinées à un usage personnel uniquement et ne peuvent être partagées, copiées, vendues ou distribuées.
Acceptation des conditions : En achetant toute option d’« Accès illimité », vous acceptez les présentes conditions générales. Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc. et Shaspo, LLC se réservent le droit de mettre à jour ces conditions selon les besoins. Le moment de tout changement sera fidèlement indiqué sur nos Sites Web.

Conditions de participation aux événements

Lignes directrices de participation / Politique d’annulation / Soutien / Décharge

Votre décision de participer à nos événements ou de vous abonner à nos produits en ligne, virtuels et par abonnement soutient un aspect essentiel de notre développement éducatif. Nous sommes honorés de travailler avec vous au développement de vos parcours d’apprentissage.

Afin d’assurer une expérience positive pour tous et de clarifier les détails de notre politique et de notre décharge, veuillez prendre le temps de lire attentivement toutes les informations sur cette page avant d’acheter l’un de nos événements ou produits éducatifs.

Tarification / Annulation / Transferts

L’achat de tout événement, qu’il soit en personne ou virtuel, est non remboursable. Cependant, si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à un événement, vous avez la possibilité de désigner un participant remplaçant à votre place. Pour faciliter cette démarche, veuillez nous en aviser en envoyant un courriel à l’avance.
À l’occasion, si nous n’avons pas le nombre souhaité de participants pour un événement, nous pouvons décider de l’annuler ou de le reporter quatre semaines avant la date de l’événement. Dans ce cas, tous les participants auront la possibilité de recevoir un remboursement intégral ou de transférer leur réservation à l’événement reporté.
Si vous réservez et payez des événements au tarif étudiant mais ne présentez pas une pièce d’identité étudiante valide le jour de l’événement, vous devrez payer la différence par rapport au plein tarif pour être admis. Si vous êtes dans l’impossibilité ou refusez de payer la différence, vous ne serez pas accepté et vos frais d’inscription ne seront pas remboursés.

Considérations / Lignes directrices pour la participation en personne et virtuelle

Ponctualité aux événements : Nous vous demandons de bien vouloir arriver au moins 15 minutes avant l’heure de début de nos événements afin d’assurer un démarrage harmonieux.
Participation aux cours en ligne : Certains cours en ligne doivent être complétés dans un délai précis. Si vous ne terminez pas ces cours dans le délai imparti, vous perdrez l’accès à la fin de cette période.
Attitude ouverte : Bien que nos sujets puissent remettre en question la pensée conventionnelle dans les domaines de la santé, de la médecine et des sciences, nous ne cherchons pas à vous convaincre que notre enseignement est la solution ultime. N’hésitez pas à adopter une attitude « à prendre ou à laisser » pour tirer le meilleur parti de votre expérience. Dans cet esprit, nous vous invitons également à mettre temporairement de côté les opinions bien arrêtées et à aborder nos événements avec un esprit ouvert et curieux.
Participez ouvertement : Bien que les discussions soient encouragées, nous vous demandons de traiter tous les instructeurs et les autres participants avec maturité, respect et courtoisie.
Rétroaction et communication : Nous accordons une grande importance aux perspectives diversifiées et accueillons les corrections, suggestions et commentaires des participants. Afin d’assurer le bon déroulement de nos événements et le respect de l’horaire, nous vous encourageons à partager vos réflexions après chaque événement en utilisant les forums désignés sur notre plateforme de pratique ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site Web. Vos commentaires sont d’une grande importance pour nous.

Lignes directrices pour les événements de plusieurs jours/sessions (immersions, ateliers, intensifs, groupes d’étude, laboratoires d’étude, etc.)

Vous n’êtes pas obligé d’assister à chaque session, et il est tout à fait acceptable d’en manquer certaines. Cependant, si vous achetez une offre ou un laissez-passer d’inscription anticipée et que vous n’assistez pas à toutes les sessions, vous perdrez le coût des sessions manquées pour la période de cet événement.
Si vous n’êtes pas certain de pouvoir assister à toutes les sessions, nous vous recommandons d’acheter des laissez-passer individuels (si disponibles). Veuillez noter que les achats de laissez-passer individuels ne sont valides que pour l’événement désigné. Par exemple, si vous achetez quatre laissez-passer individuels mais n’assistez qu’à trois sessions, vous perdrez tout de même les frais du laissez-passer non utilisé.
Nous encourageons les participants à arriver tôt, car l’entrée pourrait ne pas être autorisée une fois les sessions commencées.
Les événements ont une capacité limitée. Les limites de capacité pour certains événements peuvent être affichées sur votre tableau de bord; veuillez vérifier et réserver vos places à l’avance. Si vous êtes en retard ou ne vous présentez pas à la session que vous avez réservée, votre place peut être attribuée à quelqu’un d’autre ou à d’autres personnes sur la liste d’attente.

Périodes de validité des événements et expiration des laissez-passer

Certains événements, programmes ou offres sur les Sites Web sont vendus sous forme de laissez-passer, de crédits de session ou de forfaits de billets valides pour une période définie (une « Période d’événement »). La Période d’événement applicable est précisée dans la description du produit ou de l’événement au moment de l’achat.

Validité : Les laissez-passer, crédits de session ou billets achetés pour une Période d’événement spécifique ne sont valides que pendant cette Période d’événement. Ils ne peuvent être transférés, appliqués ou reportés à une Période d’événement, une saison de programme ou une offre future, même si un événement identique ou similaire est proposé à une date ultérieure.
Expiration : Tout laissez-passer, crédit ou billet non utilisé à la fin de la Période d’événement applicable expire automatiquement et est perdu sans remboursement ni compensation.
Annulation et nouvelle réservation : Lorsqu’un événement permet la réservation individuelle de sessions au cours de la Période d’événement, les réservations peuvent être annulées et effectuées de nouveau au cours de la même Période d’événement, sous réserve des conditions d’annulation précisées dans la description du produit ou de l’événement. Chaque événement précise son propre délai d’annulation; les annulations effectuées dans ce délai donnent droit au retour du crédit dans votre compte pour une nouvelle réservation au cours de la même Période d’événement. Les annulations effectuées après l’échéance indiquée ne donnent pas droit au retour du crédit.
Aucun transfert entre périodes : Les laissez-passer, crédits ou billets achetés ne peuvent en aucun cas être transférés d’une Période d’événement à une autre, y compris si vous n’avez pas pu assister aux sessions pendant la Période d’événement initiale.
Capacité et disponibilité : Les sessions au cours d’une Période d’événement peuvent avoir une capacité limitée. Les réservations sont effectuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. L’achat d’un laissez-passer ou de crédits pour une Période d’événement ne garantit pas la disponibilité pour une date de session spécifique au cours de cette période.

Pandémies / Catastrophes naturelles

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à l’atelier en raison de développements liés à la propagation de la COVID-19, de futures pandémies de quelque nature que ce soit ou de catastrophes naturelles, nous offrons des remboursements dans les scénarios suivants :

Si des mandats ou des mesures gouvernementales imposent l’annulation de l’événement prévu.
Si vous êtes dans l’impossibilité de voyager vers le pays où l’événement a lieu en raison de restrictions de vol.
S’il existe une interdiction de vols depuis votre pays de départ vers le pays de l’événement, ou si le gouvernement du pays de l’événement n’autorise pas les vols entrants depuis votre pays de départ pendant l’événement.

Problèmes de santé, urgences familiales ou contraintes politiques

Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à l’événement en raison d’un problème de santé grave, d’une urgence familiale ou de restrictions politiques dans votre pays, veuillez communiquer avec nous par courriel pour expliquer votre situation. Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande de remboursement ou explorer la possibilité de transférer votre achat à un événement futur.

Considérations particulières

En tant qu’entreprise sociale, nous nous efforçons de rendre nos offres éducatives accessibles à tous, indépendamment de la situation financière. Si vous n’avez pas les moyens de participer à nos événements, nous offrons des bourses. Communiquez avec nous pour plus de détails.
Les lieux des ateliers sont susceptibles de changer, et les participants recevront un avis dans les meilleurs délais en cas de changement.

Décharge de participation

En participant à tout événement, cours ou atelier Baseworks, que ce soit hors ligne ou en ligne, vous reconnaissez que ces activités peuvent comporter des mouvements physiques. Comme c’est le cas pour toute activité physique, il existe toujours un risque de blessure, y compris des blessures graves ou invalidantes, qui ne peut être entièrement éliminé.

De plus, en participant à tout événement, cours ou atelier Baseworks, vous affirmez que si vous avez une condition médicale qui pourrait s’aggraver du fait de votre participation, vous assumez l’entière responsabilité de tout risque ou blessure que vous pourriez subir en raison de votre participation.

En cas de douleur ou d’inconfort pendant votre participation, vous êtes responsable d’évaluer votre condition physique, d’en informer l’animateur, d’ajuster l’intensité de vos activités ou de cesser votre participation, selon les besoins.

Lors de tout événement Baseworks, des photographies et des vidéos des participants peuvent être prises, et les événements en personne et virtuels peuvent être enregistrés.

En complétant votre réservation/inscription et/ou votre paiement pour tout événement Baseworks (virtuel ou en personne) ou produit par abonnement en ligne, vous acceptez de libérer Baseworks et de renoncer à toute réclamation contre Baseworks en lien avec des blessures physiques pouvant survenir lors de votre participation à tout événement ou de l’utilisation de produits par abonnement. De plus, vous accordez à Baseworks le droit irrévocable et sans restriction d’utiliser et de publier des photographies ou des vidéos de vous, ou dans lesquelles vous pourriez apparaître, à toute fin légitime, y compris, sans s’y limiter, à des fins promotionnelles et publicitaires, ainsi que pour la documentation interne et la création de nouveaux matériels éducatifs. Cette utilisation peut comprendre divers médias, y compris la télévision, l’imprimé, le numérique et la vidéo. Vous pouvez demander à être exclu des photographies ou des enregistrements vidéo en soumettant une demande au moins 1 jour avant le jour de l’événement.

Langue d’enseignement

Notre programmation éducative, y compris les événements en personne, les ateliers et les cours en ligne, est dispensée en anglais, sauf indication contraire dans la description du produit ou de l’événement. Des documents de soutien dans d’autres langues, tels que des sous-titres, des discussions communautaires ou du contenu supplémentaire, peuvent être disponibles lorsque indiqué.

En achetant tout produit éducatif, toute inscription à un événement ou toute offre de cours sur les Sites Web, vous reconnaissez et acceptez que l’enseignement sera dispensé dans la langue spécifiée dans la description du produit ou de l’événement.

Tarification promotionnelle et de campagne

De temps à autre, nous pouvons offrir des tarifs promotionnels, réduits ou spécifiques à une campagne pour certains produits ou services. Ces tarifs ne sont disponibles que par l’intermédiaire des pages, des liens ou des offres spécifiquement désignés pour cette promotion. Les prix pour des produits ou services identiques ou similaires peuvent varier d’une page ou d’une offre à l’autre sur les Sites Web. Il vous incombe de vérifier le prix et les détails du produit qui vous sont présentés avant de finaliser votre achat.

L’achat d’un produit ou d’un service à un prix différent d’un prix promotionnel ou de campagne disponible ailleurs sur les Sites Web ne constitue pas une erreur de prix, un problème technique ou un motif de remboursement, d’ajustement de prix ou de crédit. Chaque achat est une transaction distincte et volontaire effectuée au prix affiché au moment du paiement. Aucun remboursement ne sera effectué au motif qu’un prix différent était disponible par l’intermédiaire d’une autre page, d’un autre lien ou d’une autre offre promotionnelle.

ABSENCE DE GARANTIE SUR LES SITES WEB

NOS SITES WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS ». AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), NE S’APPLIQUERA AUX SITES WEB, QU’ELLE DÉCOULE DE LA LOI, DES PRATIQUES COMMERCIALES, DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, DES USAGES DU COMMERCE OU AUTREMENT.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité, aux erreurs ou aux inexactitudes des renseignements, des produits ou des services fournis sur les Sites Web. Nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des renseignements sur les Sites Web et dans notre publicité sur d’autres sites Web. Les renseignements, produits et services figurant sur les Sites Web peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes, ou peuvent ne pas être complets ou à jour. Les produits ou services peuvent être incorrectement tarifés ou indisponibles. Nous nous réservons expressément le droit de corriger toute erreur de tarification sur nos Sites Web. L’inclusion ou l’offre d’un produit ou d’un service sur les Sites Web ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce produit ou service de notre part.

DOMMAGES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS BASEWORKS INTERNATIONAL: 9472 4374 QUÉBEC INC. OU SHASPO, LLC NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE, LIÉ À OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT RELIÉ À VOTRE ACCÈS AUX, À L’AFFICHAGE DE OU À L’UTILISATION DES SITES WEB BASEWORKS.COM OU PRACTICE.BASEWORKS.COM (COLLECTIVEMENT, LES « SITES WEB ») OU AU RETARD OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER AUX, D’AFFICHER OU D’UTILISER LES SITES WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, VOTRE CONFIANCE ENVERS LES OPINIONS OU RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LES SITES WEB; TOUT VIRUS INFORMATIQUE, RENSEIGNEMENT, LOGICIEL, SITE WEB LIÉ EXPLOITÉ PAR DES TIERS, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE THÉORIE DE NÉGLIGENCE, DE CONTRAT, DE DÉLIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OU AUTREMENT, MÊME SI BASEWORKS INTERNATIONAL: 9472 4374 QUÉBEC INC. OU SHASPO, LLC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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Propriété intellectuelle et avis et procédure DMCA pour les réclamations en matière de violation de propriété intellectuelle

Tout le contenu des sites Web baseworks.com et practice.baseworks.com (collectivement, les « Sites Web ») est © 2013 – 2025 9472 4374 Québec Inc. ou Shaspo, LLC ou des tiers. Tous droits réservés. Sauf indication contraire, les Sites Web et tout le contenu et les autres éléments figurant sur les Sites Web, y compris, sans s’y limiter, tous les logos, dessins, textes, graphiques, images, renseignements, données, logiciels, fichiers audio, films et vidéos, et leur agencement (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc. ou de Shaspo, LLC et sont soit des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou autrement de la propriété intellectuelle protégée de Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc. ou de Shaspo, LLC ou de tiers au Canada et/ou dans d’autres pays.

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Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle;
Une description de l’œuvre que vous prétendez avoir été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’emplacement où l’œuvre se trouve ou une copie de l’œuvre;
Vos nom, adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone; et
Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire de l’œuvre, son mandataire ou la loi.

Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si elle n’est pas dûment remplie ou si elle est incomplète. Vous pourriez être tenu responsable des dommages, y compris, sans s’y limiter, les coûts et les honoraires d’avocats pour toute fausse déclaration ou réclamation de mauvaise foi concernant la violation de vos droits de propriété intellectuelle par le Contenu de nos Sites Web.

Vous pouvez soumettre votre réclamation en communiquant avec nous.

Droit applicable, divisibilité, règlement des différends, juridiction et renonciation aux recours collectifs

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, sauf lorsque les lois locales impératives s’appliquent aux transactions traitées par Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc. ou Shaspo, LLC sur les sites Web baseworks.com ou practice.baseworks.com (collectivement, les « Sites Web »). LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT PAS RÉGIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, LE UNIFORM COMMERCIAL CODE, NI LES INCOTERMS.

Notre défaut de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc. et Shaspo, LLC concernant les Sites Web, et remplacent toute entente antérieure que nous aurions pu avoir avec vous concernant les Sites Web.

Toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, leur interprétation ou leur violation, sera résolue devant un tribunal compétent au Québec, Canada, sauf lorsque les lois locales impératives vous accordent le droit de poursuivre vos réclamations dans votre juridiction. Dans la mesure permise par la loi, vous convenez que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif.

Langue

Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions d’utilisation et toute communication en vertu des présentes soient rédigées en langue française. The parties have expressly required that these Terms of Service and any communications hereunder be drafted in the French language.

Modifications aux Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous ne vous fournirons aucun avis lorsque nous apporterons des modifications aux présentes Conditions d’utilisation.

Questions

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