English version available: EULA | Version anglaise
CLUF (Contrat de licence d’utilisateur final)
Dernière mise à jour : 22 août 2025
Droits de licence
Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc., une société en commandite constituée au Québec, Canada, et Shaspo, LLC, constituée en Estonie, vous accordent une licence limitée, non exclusive et révocable pour installer et utiliser le Logiciel, sous réserve des conditions énoncées dans le présent Contrat de licence d’utilisateur final. La licence qui vous est accordée peut être utilisée à des fins personnelles (non commerciales) et professionnelles (commerciales). Toute reproduction du Logiciel vous est strictement interdite.
Vous pouvez installer seulement 1 licence par utilisateur du présent Logiciel.
GARANTIE
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), NE S’APPLIQUE AU LOGICIEL, QU’ELLE DÉCOULE DE LA LOI, DES PRATIQUES COMMERCIALES, DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, DES USAGES DU COMMERCE OU AUTREMENT. BASEWORKS INTERNATIONAL: 9472 4374 QUÉBEC INC., UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONSTITUÉE AU QUÉBEC, CANADA, ET SHASPO, LLC, CONSTITUÉE EN ESTONIE, NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE DE BOGUES OU À UNE UTILISATION ININTERROMPUE.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS BASEWORKS INTERNATIONAL: 9472 4374 QUÉBEC INC., UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONSTITUÉE AU QUÉBEC, CANADA, ET SHASPO, LLC, CONSTITUÉE EN ESTONIE, NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU MAJORÉS DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DE TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REMBOURSEMENTS, LES PERTES DE DONNÉES OU LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, OU RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS, DE DÉFAILLANCES, DE RETARDS D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, OU DE TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, QU’ELLE SOIT OU NON LIMITÉE AUX CAS DE FORCE MAJEURE, AUX DÉFAILLANCES DE COMMUNICATION, AU VOL, À LA DESTRUCTION OU À L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DU CLIENT), PEU IMPORTE SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES, ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE OU EN ÉQUITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE.
RESPONSABILITÉ MAXIMALE
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BASEWORKS INTERNATIONAL: 9472 4374 QUÉBEC INC., UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONSTITUÉE AU QUÉBEC, CANADA, ET SHASPO, LLC, CONSTITUÉE EN ESTONIE, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU LOGICIEL OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE DÉCOULE D’UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, SERA LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT REÇUS PAR NOUS DE VOTRE PART POUR LE LOGICIEL.
Mises à jour et maintenance
Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc., une société en commandite constituée au Québec, Canada, et Shaspo, LLC, constituée en Estonie, peuvent, de temps à autre, apporter des ajouts et des améliorations au Logiciel. Il sera à la seule discrétion de Baseworks International: 9472 4374 Québec Inc., une société en commandite constituée au Québec, Canada, et Shaspo, LLC, constituée en Estonie, de vous fournir de telles mises à jour, étant entendu que vous pourriez devoir accepter tout CLUF modifié avant l’installation des mises à jour.
Des frais vous seront facturés pour le coût de toute mise à jour et maintenance dès votre acceptation du téléchargement de la mise à jour. Tous les prix seront affichés sur la boutique d’applications ou sur notre site Web.
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
Toute controverse ou réclamation découlant du présent Contrat de licence d’utilisateur final ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, l’interprétation ou la violation de celui-ci, sera résolue devant un tribunal compétent au Québec, Canada, sauf lorsque les lois locales impératives s’appliquent aux transactions traitées par 9472 4374 Québec Inc. ou Shaspo, LLC sur les sites Web baseworks.com ou practice.baseworks.com (collectivement, les « Sites Web »).
VOUS ET BASEWORKS INTERNATIONAL: 9472 4374 QUÉBEC INC., UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONSTITUÉE AU QUÉBEC, CANADA, ET SHASPO, LLC, CONSTITUÉE EN ESTONIE, CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au présent Contrat de licence d’utilisateur final en tout temps. Nous ne vous fournirons aucun avis lorsque nous apporterons des modifications au présent Contrat de licence d’utilisateur final.
Questions
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@baseworks.com.